Les compétences

Depuis 2015, le cabinet CSS Avocats vous conseille, vous assiste et vous défend dans l’ensemble des domaines du droit public.

Particuliers, associations, entreprises et collectivités locales, nous agissons pour vous aider à résoudre vos problématiques en droit public, en droit de l’environnement et en droit rural.

Droit public

  • Master I Droit public de l’Université de Paris Nanterre
  • Master II de Gestion des collectivités territoriales de l’Université de Paris Nanterre
  • Master II de Droit de l’urbanisme et de l’environnement (ICEU) à l’Université de Lille
  • Diplôme universitaire de Droit rural à l’Université de Lille
  • Expériences en collectivités et juridictions administratives : Mairie de Paris, Conseil départemental du Val de Marne et des Yvelines, Conseil d’Etat…

Droit administratif

Une question au sujet de votre carrière de fonctionnaire, un litige avec votre commune ou un organisme public, un contrat administratif à exécuter… il existe de nombreuses situations qui impliquent l’administration, régie par un droit spécifique.

Droit de l'urbanisme

Un permis de construire à déposer, une autorisation de travaux refusée, un plan local d’urbanisme qui déclasse votre parcelle… CSS avocats vous donne des clés pour faire face à de multiples situations.

Droit de l’environnement

Le cabinet CSS Avocats intervient en droit de l’environnement avec l’ambition de protéger le cadre de vie de chacun et de promouvoir les pratiques économiques vertueuses.

En effet, Me Schmidt-Sarels s’intéresse de près au monde rural. Celui-ci comporte des enjeux vitaux : protection du cadre de vie, des terres agricoles, lutte contre l’artificialisation des sols, agroécologie, lutte contre l’élevage intensif, bien-être animal…

CSS Avocats utilise les différents leviers juridiques pour protéger l’environnement et réduire l’impact des activités humaines.

Particulier, association, collectivité ? Le cabinet peut vous aider à stopper un projet nuisible pour l’environnement (ICPE, IOTA…).

Entreprise ? Le cabinet peut vous aider dans le cas de projets durables et liés à l’économie circulaire et durable : recyclage, gestion responsable des déchets, seconde main, relocalisation d’activités industrielles vertueuses, « Made in France ».

Depuis 2014, Me Schmidt-Sarels est engagée à titre personnel dans une démarche Zéro Déchet. Elle s’implique également dans le monde associatif (Association Pévèle-Carembault Zéro Déchet).

Les garanties de l'avocat

En confiant vos intérêts à un avocat, vous bénéficiez de nombreuses garanties :

Compétences

L’avocat a suivi un cursus universitaire spécifique et est soumis à une obligation de formation continue.

Déontologie

En prêtant serment, l'avocat jure d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Indépendance

L’avocat a le droit d’accepter ou de refuser une cause en conscience et vous conseille librement et dans votre seul intérêt.

Assurance professionnelle

En cas de dommage causé à la suite de l’intervention de l’avocat, sa responsabilité civile professionnelle peut être mise en jeu.

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