Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique régit toutes les questions relatives à la situation individuelle des agents publics (fonctionnaires, des fonctionnaires stagiaires ou contractuels) de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Conseil de discipline

Si vous passez en conseil de discipline, votre avocate vous accompagnera et vous défendra : elle démontrera que vous n’avez pas commis de faute ou demandera une sanction la moins lourde possible.
Me Schmidt-Sarels vous assistera également devant le conseil de discipline de recours (CDR), puis, le cas échéant, devant le tribunal administratif.

Rupture conventionnelle

Si vous demandez une rupture conventionnelle, votre avocate vous accompagnera pendant la procédure avec votre employeur.
Me Schmidt-Sarels négociera au mieux votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC).

Harcèlement

Si votre hiérarchie vous harcèle, votre avocate adressera un recours indemnitaire préalable à votre administration pour obtenir une indemnité.
Au besoin, Maître Schmidt-Sarels assurera la représentation de vos intérêts devant le Tribunal administratif afin d’obtenir réparation de vos préjudices.

Pourquoi faire appel à Me Schmidt-Sarels, avocate en droit de la fonction publique?

Installée en tant qu’avocate au barreau de Douai en 2015, puis au barreau de Lille depuis 2019, Me Schmidt-Sarels a développé une compétence spécifique en droit de la fonction publique.

Titulaire d’un Master II de gestion des collectivités territoriales de l’Université de Paris Nanterre et ancienne lauréate du concours d’attachée territoriale, Me Schmidt-Sarels intervient en tant qu’avocate en droit de la fonction publique. Ancienne élue locale, Me Schmidt-Sarels a été confrontée aux enjeux du droit de la fonction publique.

En tant qu’avocate, elle conseille, assiste ou représente en justice les agents de droit public, qu’il s’agisse des fonctionnaires titulaires, des fonctionnaires stagiaires ou des contractuels en litige avec leur administration.

Elle conseille les collectivités territoriales, les établissements publics locaux ou d’Etat et les établissements publics hospitaliers dans la gestion de leurs agents, les assiste et les représente en justice.

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Le saviez-vous?

Vous n’êtes pas là par hasard. Quelle que soit votre situation, si vous réfléchissez à contacter un avocat c’est sûrement qu’il est grand temps. Si Me Schmidt-Sarels peut vous assister ou vous représenter auprès des tribunaux compétents, elle peut surtout vous conseiller en amont. Alors, n’hésitez pas à prendre rendez-vous !

Prendre rendez-vous

Vous faites d’objet d’une décision d’affectation, de mutation, de reclassement, vous rencontrez des problèmes liés à votre rémunération et au versement des primes, vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire ou vous demandez une rupture conventionnelle. C’est pour défendre au mieux vos intérêts que Maître Schmidt-Sarels interviendra auprès de votre administration : elle fera valoir vos droits et contestera la décision en cause.

Votre avocate en droit de la fonction publique vous représentera notamment auprès des instances compétentes :