Droit de la responsabilité administrative

Le champ d’action de l’administration est large : voirie, travaux publics, nuisances liées à la réalisation d’un ouvrage public, erreur médicale, maladie nosocomiale…

Complexe, la responsabilité administrative fait appel à différentes sources de droit (code de la voirie routière, droit de la santé, droit des collectivités territoriales, droit de l’environnement, code des relations entre le public et l’administration…).

L’administration engage sa responsabilité

Vous tombez à cause d’un trottoir mal entretenu, des travaux publics vous causent des dégâts, un équipement public vous cause des nuisances ?

Vous êtes victime d'une erreur médicale ? L’administration vous impose une mesure illégale ou refuse de prendre une mesure en votre faveur ?
Ces fautes peuvent vous causer des dommages (atteinte à vos biens, atteinte à votre
intégrité physique et morale, atteinte à votre qualité de vie, pertes financières…).
L’administration doit indemniser vos préjudices :

Nuisances

Un équipement public (salle des fêtes, stade...) vous cause des nuisances sonores, oflactives etc. ? En cas de carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police, il est possible d'agir. Me Schmidt-Sarels rédigera votre recours indemnitaire préalable et défendra vos intérêts devant le Tribunal administratif afin d’obtenir la meilleure indemnisation.

Entretien voirie

Si l’administration n’a pas correctement entretenu la voirie (nid de poule sur le trottoir, piste cyclable cabossée…) et que vous vous blessez ou que vous abîmez un de vos biens : votre avocate engagera la responsabilité de l’administration afin que vous soyez indemnisé(e).
Me Schmidt-Sarels rédigera votre recours indemnitaire préalable et défendra vos intérêts devant le Tribunal administratif afin d’obtenir une indemnisation à la hauteur.

Responsabilité médicale

En tant que patient, vous êtes usager du service public hospitalier. Vous subissez un préjudice causé par un acte commis dans le cadre de l'activité d'un établissement public hospitalier ? CSS Avocats vous accompagne afin que la faute de l'hôpital soit reconnue et que vous soyez indemnisé(e) de vos préjudices. Un référé-expertise est le plus souvent formé, une solution amiable proposée. Si celle-ci n'aboutit pas, le cabinet saisira la juridiction administrative.

Installée en tant qu’avocate au barreau de Douai en 2015, puis au barreau de Lille depuis
2019, Me Schmidt-Sarels a développé une compétence spécifique en droit de la
responsabilité administrative.

Titulaire d’un Master II de gestion des collectivités territoriales de l’Université de Paris
Nanterre et intervenante en droit administratif à de l’Université de Lille puis auprès de la
Faculté libre de droit de l’Université Catholique de Lille, Me Schmidt-Sarels intervient en tant
qu’avocate en droit de la responsabilité administrative.

Ancienne stagiaire au Conseil d’Etat et ancienne élue locale, Me Schmidt-Sarels a été
confrontée aux enjeux de la responsabilité administrative.

En tant qu’avocate, elle conseille, assiste ou représente en justice les particuliers victimes de
dommages causés par l’administration, qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités territoriales
ou des établissements publics.

Votre avocate en droit de la responsabilité administrative vous représentera notamment auprès des juridictions compétentes :

  • Tribunal administratif (TA), Cour administrative d’appel (CAA) ;
  • Tribunal correctionnel.
Consulter mon profil Avocat.fr

Le saviez-vous?

Vous n’êtes pas là par hasard. Quelle que soit votre situation, si vous réfléchissez à contacter un avocat c’est sûrement qu’il est grand temps. Si Me Schmidt-Sarels peut vous assister ou vous représenter auprès des tribunaux compétents, elle peut surtout vous conseiller en amont. Alors, n’hésitez pas à prendre rendez-vous !

Login

Reset Your Password