Droit de l'environnement

Le cabinet CSS Avocats agit avec énergie et conviction en faveur des acteurs de la protection de l’environnement, notre bien commun.

Il accompagne les collectivités locales, les associations de protection de l’environnement, les particuliers et les entreprises à impact positif, pour permettre à tous et à chacun de s’épanouir durablement dans son environnement.

Protection de la nature

La préservation de la biodiversité est la source majeure de notre engagement : protection des espèces protégées, promotion des pratiques agricoles durables, lutte contre l’artificialisation des sols.

CSS Avocats souhaite faire de l’environnement une composante essentielle de son métier : lutte contre l’élevage intensif et industriel, protection des animaux, pratique d’une chasse responsable, protection de l’air et de l’eau, réduction des déchets et mesures compensatoires.

Le cabinet assiste les associations de protection de l'environnement dans leurs combats pour la nature (obtention de leur agrément AGPE, recours indemnitaires, recours contre certains projets nuisibles, réparation du préjudice écologique, actions collectives…)

Le cabinet promeut l’agriculture biologique et se mobilise aux côtés des agriculteurs biologiques : cahier des charges, droit de cultiver des semences de variétés anciennes, PAC et règlementation européenne, lutte contre la pollution aux pesticides.

Droit des déchets

Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas, #zérodéchet. Mais en attendant, alors ?

Les avocats du cabinet CSS Avocats vous assistent juridiquement en matière de gestion des déchets et leur réduction : réemploi, recyclage, valorisation et élimination.

Le cabinet maîtrise la législation en matière de déchets (filière REP, sortie du statut de déchets…) et promeut le développement de l’économie circulaire.

Le cabinet accompagne également les collectivités locales qui veulent lutter contre les dépôts sauvages de déchets et les restrictions d’usages et servitudes (ex : anciennes déchetteries ou décharges) grâce aux outils disponibles (PLU, secteurs d’information sur les sols…).

Le saviez-vous?

Vous n’êtes pas là par hasard. Quelle que soit votre situation, si vous réfléchissez à contacter un avocat c’est sûrement qu’il est grand temps. Si Me Schmidt-Sarels peut vous assister ou vous représenter auprès des tribunaux compétents, elle peut surtout vous conseiller en amont. Alors, n’hésitez pas à prendre rendez-vous !

Prendre rendez-vous

Droit des ICPE

Pour les projets industriels vertueux (réindustrialisation & made in France, économie circulaire)

CSS Avocats vous accompagne en amont (audit et sécurisation des demandes d’autorisation d’exploiter, relations avec la préfecture, procédure du tiers demandeur).

CSS Avocats intervient dans les contentieux administratif, civil ou pénal, opposant ces porteurs de projet (prescriptions administratives abusives, sanctions à la suite d’un constat de non-conformité…. …) à l’administration ou aux associations de protection de l’environnement / riverains.

Pour les collectivités et les associations qui souhaitent protéger leur cadre de vie.

Il vous représente devant les juridictions administratives (recours contre un arrêté ICPE de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, arrêté portant prescriptions complémentaires), civiles en cas de nuisances (troubles anormaux de voisinage) ou pénales (constitution de partie civile lors d’infraction à la législation ICPE, préjudice écologique).