Droit de l'urbanisme

Les règles en matière administratives sont d’une complexité telle qu’il est préférable de solliciter le concours d’un avocat en amont afin de gagner en efficacité et d’éviter un contentieux.

Spécialement formée en droit de l’urbanisme, Me Schmidt-Sarels se tient ainsi à votre disposition pour répondre à vos questions relatives au droit de l’urbanisme, ainsi qu’au droit de l’expropriation, de la domanialité publique et plus largement en droit rural, en droit de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau, déchets) et de la santé publique.

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme...

Documents d’urbanisme

Tous les documents élaborés par les collectivités: POS, PLU, carte communale, etc.

Aménagement urbain

ZAC, lotissement, déclaration d’utilité publique suivie d’expropriations etc
Me Schmidt-Sarels intervient également devant les juridictions privées :
Droit civil de l’urbanisme
Bornage amiable, bornage judiciaire, murs mitoyens, trouble anormal de voisinage, actions en démolition...
Droit pénal de l’urbanisme
Actions devant le tribunal correctionnel : constructions sans permis, sans respect de l’autorisation délivrée…

Le saviez-vous?

Vous n’êtes pas là par hasard. Quelle que soit votre situation, si vous réfléchissez à contacter un avocat c’est sûrement qu’il est grand temps. Si Me Schmidt-Sarels peut vous assister ou vous représenter auprès des tribunaux compétents, elle peut surtout vous conseiller en amont. Alors, n’hésitez pas à prendre rendez-vous !
En matière d’urbanisme, l’assistance d’un avocat maîtrisant le droit de l’urbanisme est bien souvent indispensable pour voir sa requête aboutir. Me Schmidt-Sarels vous accompagne lors de procédures de référés ainsi que lors de litiges portés devant les
Les tribunaux administratifs
Les cours administratives d’appel

Login

Reset Your Password