Que vous soyez bailleur ou preneur, vous rencontrez un problème avec votre bail rural : conclusion, exécution, résiliation, renouvellement, méconnaissance de votre droit de préemption en cas de vente ou paiement de l’indemnité de sortie.

Vous êtes agriculteur : vous souhaitez acquérir ou vendre des terres, vous vous questionnez sur ce qu’il est possible de faire dans le cadre de votre exploitation ou l’administration vous impose des mesures (mesures sanitaires, mesures d’interdictions, refus d’autorisations).

S’il s’agit d’un bail rural, Maître Schmidt-Sarels défendra au mieux vos intérêts en fonction de vos besoins : elle se rapprochera de l’autre partie pour faire valoir vos droits et pourra vous représenter devant le Tribunal paritaire des baux ruraux afin que vos obteniez gain de cause.

S’agissant de votre activité agricole, votre avocate vous conseillera sur ce que vous êtes en droit de faire ou de ne pas faire, et dans quelles conditions (installations classées – ICPE, règlement sanitaire départemental – RSD…).