Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement regroupe l’ensemble des règles visant à la protection et la préservation des espaces et milieux naturels en luttant contre les nuisances et en encadrant tous les projets et installations susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement.

Un droit complexe

La Charte de l’environnement de 2004 ainsi que le Grenelle de l’environnement ont donné une véritable impulsion au droit de l’environnement, dont les principales règles se trouvent au sein du code de l’environnement. Le droit de l'environnement irrigue tant le droit administratif que le droit pénal.
Le droit de l’environnement impose des règles dans le but de préserver les espaces et milieux naturels (air, eau, sols…) et prévoit un cadre contraignant tenant à la création et au fonctionnement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
D’autre part, le droit de l’environnement prévoit des infractions en cas de pollution des sols, de méconnaissance des règles d’autorisation et de fonctionnement des ICPE mais aussi en matière de gestion et d’élimination des déchets.

En matière de conseil :

Votre avocate pourra également vous accompagner dans vos procédures :
Assistance juridique dans l’élaboration et la modification des documents d’urbanisme ayant un impact sur l’environnement à destination des collectivités
Assistance juridique dans la mise en place d’un circuit de gestion des déchets pour les collectivités et personnes privées
Assistance juridique dans l’obtention d’une autorisation ICPE pour les personnes privées

Le saviez-vous?

Vous n’êtes pas là par hasard. Quelle que soit votre situation, si vous réfléchissez à contacter un avocat c’est sûrement qu’il est grand temps. Si Me Schmidt-Sarels peut vous assister ou vous représenter auprès des tribunaux compétents, elle peut surtout vous conseiller en amont. Alors, n’hésitez pas à prendre rendez-vous !

En matière contentieuse :

Recours contre les refus de délivrance des autorisations ICPE
analyse de la légalité du refus, contestation du refus devant les juridictions administratives ou proposition de modifications permettant l’obtention
Recours contre les autorisations ICPE obtenues
Contestation de l’autorisation et suivi de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives
Recours contre les mesures de police administratives prises sur le fondement des dispositions du code de l’environnement
Défense des personnes poursuivies pour infraction au code de l’environnement et assistance des victimes

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