novembre
Relations mairie et associations : le cas du prêt de salle
Le maire est le seul compétent pour décider de la mise à disposition des locaux communaux. Toutefois, ses pouvoirs sont limités par le principe d’égalité et la liberté de réunion. Il doit en outre assurer l’égalité de traitement des usagers. Concernant les associations et partis politiques, les prêts de salles
Occupation du domaine public: le cas des vélos en libre-service
Les vélos en libre-service, tout comme les trottinettes, ont envahi les rues des principales villes françaises. Or, les professionnels qui occupent une partie du domaine public doivent disposer impérativement d’une autorisation temporaire. Elle est obligatoire, prenant la forme d’un arrêté municipal qui aboutit au paiement d’une redevance. Sur l’impulsion du
Laïcité: point sur les crèches de Noël
Durant la période de Noël, le maire de de Béziers a installé une crèche dans le hall de la marie. Saisi par la Ligue des droits de l’homme et un habitant, estimant cette installation contraire à l’article 28 de la loi de 1905, le tribunal administratif de Montpellier a estimé