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Droit public, environnement et rural à Lille

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Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement.

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26 juillet 2018
Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018 fait d’abord la promotion d’une alimentation durable et de qualité. La prise en compte des coûts environnementaux ou issus de l’agriculture biologique apparaît à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. En outre, la
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Chloé Schmidt-Sarels - Avocate

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