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Droit public, environnement et rural à Lille

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Relations mairie et associations : le cas du prêt de salle

chloe
30 novembre 2017
Le maire est le seul compétent pour décider de la mise à disposition des locaux communaux. Toutefois, ses pouvoirs sont limités par le principe d’égalité et la liberté de réunion. Il doit en outre assurer l’égalité de traitement des usagers. Concernant les associations et partis politiques, les prêts de salles
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