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Nids de frelons : qui intervient pour leur destruction ?

La destruction d’un nid de frelons n’est pas une mission de service public selon l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Cela nécessite l’intervention d’une entreprise privée sauf pour les nids d’abeilles pour lesquels il faut se référer à un apiculteur. L’intervention des pompiers (service départemental d’incendie et
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Laïcité: point sur les crèches de Noël

Durant la période de Noël, le maire de de Béziers a installé une crèche dans le hall de la marie. Saisi par la Ligue des droits de l’homme et un habitant, estimant cette installation contraire à l’article 28 de la loi de 1905, le tribunal administratif de Montpellier a estimé
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Requête d’urgence devant les juridictions administratives

En contentieux administratif, l’avocat dépose un document complet : la requête et mémoire ou mémoire introductif d’instance incluant les principaux moyens du requérant. En cas d’urgence (saisine tardive par le client par exemple), l’avocat peut déposer une requête sommaire introductive d’instance ou d’appel, indiquant l’identification des parties, un bref exposé