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Chloé SCHMIDT-SARELS

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Droit public, environnement et rural à Lille

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Mon terrain devient inconstructible à cause du PLU : que faire ?

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4 décembre 2018
Lorsque cette situation litigieuse apparaît, il faut d’abord demander à la collectivité de retirer le PLU. Un recours gracieux doit être fait avec un accusé de réception au maire ou au président de l’EPCI en lui demandant explicitement de retirer le PLU. Si aucune réponse n’est exprimée, dans un délai
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