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Droit public, environnement et rural à Lille

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Refus d’inscription à l’université : sur quels motifs ?

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21 juin 2019
L’entrée à l’université peut être refusée dans certains cas. si les capacités d’accueil d’une formation sont dépassées (article L612-3 du code de l’éducation).Cependant, la décision, motivée, doit tenir compte des caractéristiques de la formation, de la cohérence du projet du candidat et de ses acquis et compétence. L’inscription peut être
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