Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement.

Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018 fait d’abord la promotion d’une alimentation durable et de qualité.

La prise en compte des coûts environnementaux ou issus de l’agriculture biologique apparaît à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.

En outre, la loi fait la promotion d’une nourriture accessible à tous en en ajoutant l’article L. 266-1 pour les personnes en situation de vulnérabilité.

La loi instaure également la promotion du respect de l’environnement.

Les responsables d’établissement d’abattage seraient obligés de désigner une personne responsable de la protection animale.

Il y aurait l’interdiction d’effectuer des remises, rabais, ristournes, remise d’unités gratuites dans le cadre de la vente de produits phytopharmaceutiques.

La vente en libre-service de certains produits biocides serait proscrite, tout comme la publicité commerciale de certains produits biocides précisés par décret en Conseil d’État.

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