Prenez rendez-vous en appelant au 03 66 87 03 61

Chloé SCHMIDT-SARELS

Droit public, environnement et rural à Lille

Le cabinet
Compétences
Contact

Actualité et publications

Me Schmidt-Sarels prend régulièrement la parole dans la presse et sur la toile pour partager son expertise en droit public, urbanisme, environnement ou rural.

bail rural

Home /
bail rural

bail rural

Ballots de paille en Pévèle, par Gilbert Vanbiervliet

Congé pour reprise d’un bail rural : attention aux règles de forme et de fond

Vous souhaitez reprendre des terres pour les cultiver vous-même ? Veillez à bien respecter le formalisme et les conditions prévus par le code rural.

Catégories

Actualités du cabinet (1)
Droit administratif (9)
Droit de l'environement (3)
Droit de l'urbanisme (14)
Droit des collectivités territoriales (5)
Droit rural (4)
Média (1)

Articles récents

Recours permis de construire : comment agir ?
Congé pour reprise d’un bail rural : attention aux règles de forme et de fond
Le certificat d’urbanisme, un outil juridique efficace
Handicap et règles d’urbanisme : la demande de dérogation
Interview de Me Schmidt-Sarels

Chloé Schmidt-Sarels

Adresse: 607 avenue de la République, 59800 Lille

Téléphone: 03 66 87 03 61
Courriel: css.avocate@gmail.com

Derniers articles

Recours permis de construire : comment agir ?
Mai 2
Congé pour reprise d’un bail rural : attention aux règles de forme et de fond
Avr 28
Le certificat d’urbanisme, un outil juridique efficace
Avr 7

Média
Actualités du cabinet
Droit de l'environement
Droit rural
Droit des collectivités territoriales
Droit administratif
Droit de l'urbanisme

Consulter mon profil Avocat.fr

Réalisation : YRYcom. Tous droits réservés. Mentions légales

Login

Keep me Logged in

Forgot your Password

Reset Your Password

Already have an Account