terres agricoles
Congé pour reprise d’un bail rural : attention aux règles de forme et de fond
Vous souhaitez reprendre des terres pour les cultiver vous-même ? Veillez à bien respecter le formalisme et les conditions prévus par le code rural.
Chloé SCHMIDT-SARELS
Droit public, environnement et rural à Lille
Actualité et publications
Me Schmidt-Sarels prend régulièrement la parole dans la presse et sur la toile pour partager son expertise en droit public, urbanisme, environnement ou rural.
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