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Chloé SCHMIDT-SARELS

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Avocate au barreau de Douai

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Constructibilité d’un terrain

24 mai 2017

Me Schmidt-Sarels rappelle les risques relatifs au déclassement d’un terrain constructible.

Consulter l’article complet sur le site de Juritravail.

Tags: permis de construire, urbanisme

Procédure d’abandon manifeste

24 janvier 2017

Me Schmidt-Sarels a rédigé un article concernant la procédure d’abandon manifeste qui permet à une commune de prendre possession d’un terrain ou d’un immeuble délaissé.

Consulter l’article complet sur le site de Juritravail

Tags: collectivité, immeuble, urbanisme

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