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Recours permis de construire : comment agir ?

En droit de l’urbanisme, il est un principe général selon lequel les autorisations d’urbanisme sont toujours délivrées sous réserve du droit des tiers.  Concrètement, vous vous apercevez qu’un projet de construction (construction nouvelle, extension, etc.) va être réalisé à proximité de chez vous par votre voisin et vous souhaitez vous

Constructibilité d’un terrain

Prudence : le caractère constructible d’un terrain n’est jamais acquis ! Le futur acquéreur doit être attentif sur un certain nombre de points. Tout d’abord, il est possible qu’un terrain présenté comme étant « constructible » puisse ne pas l’être. Il est donc recommandé de consulter le document d’urbanisme applicable